Les amendements de Alain David pour ce dossier

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Comme l'a dit mon collègue Stéphane Delautrette lors de la discussion générale, nous aurions souhaité profiter de l'examen du texte pour aller plus loin en matière de statut de l'élu local. La délégation aux collectivités territoriales a beaucoup œuvré, ces derniers mois ; mon groupe a même déposé une proposition de loi complémentaire visant à ...