Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 14)

Monsieur le ministre délégué, vous déclariez récemment dans les médias que la majeure partie des vendeurs à la sauvette de tabac de contrebande étaient des étrangers. Il est désormais temps d'agir et nous ne pouvons plus nous contenter de « peut être ». C'est pourquoi nous proposons d'inscrire à l'alinéa 4 de l'article 14 que l'interdiction du ...