Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 1149
Amendement N° AC21 (Rejeté)
Publié le 23 février 2024 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les 4ème et 5ème alinéas de cet article.
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