Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1176
Amendement N° CE40 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Roseren.
Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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