Amendement N° CF2003C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1809C )

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Perrine Goulet.

Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 35(C)

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	10 000 000
Vie de l'élève	10 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	0
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0

Exposé sommaire :

Les cours d’éducation à la vie affective et sexuelle sont normalement obligatoire à raison de 3 séances par an or force est de constater qu’ils ne sont pas toujours réalisés

Les causes de cette non réalisation peuvent être plurielles. L’une d’elle peut être que des enseignants ne se sentent pas en capacité de faire cet apprentissage.

Ainsi, afin de permettre une continuité d’enseignement et satisfaire l’égalité d’enseignement entre les élèves, des associations spécialisées dans le domaine peuvent prendre le relai pour l’éducation à la vie affective et sexuelle auprès des élèves.

il est ainsi proposé d’augmenter les crédits dédiés aux associations qui accompagnent l’éducation nationale afin de permettre aux enseignants qui en ressentent le besoin de les faire intervenir sur les enseignements d’éducation à la vie affective et sexuelle

cet amendement propose d’abonder de dix millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme 230 Vie de l’élève ; et de minorer du même montant l’action 12 Pilotage, administration et encadrement pédagogique du programme 141 Enseignement public scolaire du second degrés, aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage.