Commission d'évaluation de l'aide publique au développement — Texte n° 1202
Amendement N° AE3 (Retiré avant séance)
Publié le 15 décembre 2023 par : Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Après la première phrase du premier alinéa du 2° du III, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au sein de ce collège, un siège est réservé à un représentant d’une organisation non gouvernementale. ». »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise – NUPES entend préciser la composition de la commission d’évaluation prévue par l’article 12 de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021.
Nous proposons par le biais de cet amendement, la présence dans le collège des experts indépendants, d’un représentant d’une organisation non-gouvernementale (ONG).
Les ONG sont au plus proche des besoins des communautés et permettent de localiser les besoins. Il est essentiel de les impliquer afin de permettre une plus grande transparence et d’améliorer l’appropriation, la mise en œuvre et l’évaluation de notre politique de développement. L’implication et la participation des ONG ne peut qu’être bénéfique, car elle permettrait un meilleur ancrage de notre APD dans les besoins concrets des populations et la rendrait plus efficace.
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