Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Sous-Amendement N° AC313 à l'amendement N° AC220 (Rejeté)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, M. Lucas-Lundy.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« quatorze ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« treize ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Exposé sommaire :
Le présent sous amendement vise à doubler la représentation des élus du personnel dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public.
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