Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Sous-Amendement N° AC338 à l'amendement N° AC223 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision en langues régionales ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens devront fixer des objectifs pour les langues régionales.
Les budgets alloués à France Télévisions et à Radio France devront ainsi comprendre un fléchage vers la diffusion en langues régionales.
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