Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 1027 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1284 )
Publié le 29 juin 2023 par : M. Breton.
À l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences du nombre :
« 1 500 »,
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à combler les carences chroniques des effectifs du système judiciaire français.
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