Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 204 rectifié (Rejeté)
(1 amendement identique : 1259 )
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 11 ter (consulter les débats)
Après le seizième alinéa de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« g) À des opérations de relocalisation d’activités productives. »
Exposé sommaire :
La priorité doit être la relocalisation des activités productives en France, à la fois pour rétablir notre souveraineté industrielle et doper l’emploi et la création de valeur, mais aussi pour réduire nos émissions de carbone, puisque nos modes de production en France se révèlent bien moins polluants qu’en Chine, en Inde ou dans la plupart des pays émergents les plus industrialisés. En effet, la grande partie de nos émissions de carbone sont importées.
Cet amendement propose donc de rendre les relocalisations éligibles à la délivrance des certificats d’économie d’énergie, certificats accordés aux personnes qui, par leur activité, permettent la réalisation d'économies d'énergie sur le territoire national d'un volume supérieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Le système actuel des certificats d'économie d'énergie ne tient pas compte des avantages environnementaux qui découlent de la relocalisation, notamment avec le raccourcissement de la chaîne d’approvisionnement et la réduction des émissions de carbone importées.
Cet amendement vise à encourager les initiatives de relocalisation en les rendant éligibles au système de certificats d’économie d’énergie.
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