Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1794
Amendement N° AC10 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier.
Le titre est complété par les mots :
« dans les écoles préélementaires et élémentaires publiques ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES regrette que cette proposition de loi soit restreinte aux établissements du premier degré.
Il est vrai que les collèges et les lycées disposent des fonds sociaux. Mais leur montant n’a cessé de baisser depuis l’arrivée au pouvoir d’E. Macron. En 2020, le Gouvernement avait choisi de diviser par deux ces montants. Le PLF 2024 abonde les fonds sociaux d’un montant de 49 044 540 €, soit légèrement moins que l’année dernière. Ils sont donc en baisse compte tenu de l’inflation. Les fonds sociaux n’atteignent même plus les montants allouées dans les lois de finances 2018 et 2019.
Par ailleurs, la proposition de loi fait le choix d’ouvrir ce fonds aux établissements privés alors que l’enseignement privé a obtenu plus de 9 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 6,70 %, dans le PLF2024.
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