Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 521 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 40
I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« La première phrase du »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimée »
le mot :
« supprimé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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