Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 523 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 254 )
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 40 bis C
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – À la seconde phrase de l’article L. 351‑1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « que les périodes validées » sont remplacés par les mots : « qu’ ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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