Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2690 (Retiré avant séance)
Publié le 8 décembre 2023 par : M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 4
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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