Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL4 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2024 par : M. Cordier.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce rapport fait chaque année l’objet d’un débat au Parlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le rapport annuel d'activité de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires soit non seulement rendu publique, mais qu'il fasse l'objet d'un débat au Parlement.
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