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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL5 (Tombe)
Publié le 31 janvier 2024 par : M. Cordier.
À la fin, substituer aux mots :
« phénomènes sectaires »
les mots :
« agissements à caractère sectaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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