Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Sous-Amendement N° CL98 à l'amendement N° CL88 (Irrecevable)
Publié le 6 février 2024 par : M. Cordier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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