Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 120 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2024 par : M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2139
Après l'article 18
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la menace et aux violences de l’extrême-droite et de ses groupuscules envers les titulaires d’un mandat électif en France. Il présente les actions menées pour lutter ces menaces et ces violences.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la menace et les violences issues de l'extrême-droite contre les élu·es.
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