Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 2201

Amendement N° 19 (Retiré avant séance)

Publié le 25 février 2024 par : M. Sitzenstuhl.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2201

Article 2

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« matière »,

insérer les mots :

« d’égalité entre les femmes et les hommes, ».

Exposé sommaire :

Grande cause du quinquennat.

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