Proposition de loi N° 2230 visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Amendement N° 10 (Sort indéfini)
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Ménard.
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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