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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246
Amendement N° 24 (Irrecevable)
Publié le 28 février 2024 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2246
Après l'article 5
Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets des peines de substitution sur la récidive en matière d’infraction à caractère pénal. Le rapport se concentrera notamment sur les effets des stages de citoyenneté.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaite insister sur la nécessité d’une politique d’insertion sociale notamment par les peines de substitutions comme les stages de citoyenneté en ce qui concerne les actes à caractère raciste.
Aucune société ne peut vivre durablement en acceptant qu’une partie de ses membres soient discriminés et méprisés. Toutefois, l’expérience démontre que l’accroissement de la sévérité des peines ne constitue pas un levier efficace de dissuasion. Une politique pénale républicaine doit avoir à cœur la question de la réinsertion dans la société des individus coupables des actes mentionnés par la présente proposition de loi. C’est principalement par ce biais que nous parviendrons à limiter au maximum les récidives en invitant les prévenus à porter une réflexion personnelle sur le sens de notre modèle républicain.
Étendu aux majeurs depuis la loi du 9 mars 2004, le stage de citoyenneté permet une contextualisation de l'acte de l'auteur et de l'impact sur la victime. Il permet à ce titre une prise de conscience par l’auteur de la gravité particulière de son acte et permet de prévenir des formes de récidives.
Nous nous alignons sur les recommandations de la CNCDH, dans son rapport de 2022, sur cette question qui recommande de développer l'évaluation des effets pédagogiques des peines de substitutions."
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