Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 176 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Luquet.
Texte de loi N° 2307
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le franchissement des seuils est apprécié à l’échelle d’une même marque, ou de chaque fabricant lorsqu’un même fabricant réunit plusieurs marques. ».
Exposé sommaire :
Si la lutte contre la "fast fashion" doit être renforcée afin de réduire l'impact environnemental de la filière textile, il convient de mieux cibler les acteurs qui en sont responsables.
Par cet amendement, il s'agit donc de faire une distinction entre les marques et les fabriquants qui vendent leur propre production et les revendeurs multi-marques ou "marketplaces" qui ne font qu'offrir un espace de vente à différents revendeurs. L’utilisation d'un seuil basé sur un nombre de modèles mis à disposition ou distribués ne peut en conséquence pas suffire pour caractériser les collections à renouvellement très rapide.
Afin de cibler les bons acteurs, il convient donc d'apprécier les seuils au niveau des marques qui fabriquent ou qui initient la fabrication d’un grand nombre de modèles à bas coûts.
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