Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF101 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« document »
le mot :
« titre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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