Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-Amendement N° CF134 à l'amendement N° CF42 (Tombe)
Publié le 2 avril 2024 par : M. Holroyd.
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3 :
1° Au début, supprimer la mention :
« II. – » ;
2° Substituer aux mots :
« ce même alinéa »
les mots :
« l’alinéa 20 ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose de supprimer le I (alinéas 1 et 2) et de conserver le seul II (alinéas 3 et 4) de l’amendement de M. Brun, concernant la nécessité d’un enregistrement fonctionnel en cas de défaillance de la retransmission en direct de l’assemblée.
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