Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 12 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2403
Article 1er bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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