Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 54 (Rejeté)
(1 amendement identique : 16 )
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2408
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
L'alinéa 9 vise à interdire, à compter du 1er janvier 2030, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
Pour les mêmes raisons qu'évoquées aux précédents alinéas, cette interdiction intervient beaucoup trop rapidement et est donc dangereuse pour notre industrie.
Il convient dès lors de supprimer cet alinéa.
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