Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 58 (Rejeté)
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2408
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
S'il est estimé que l'article 1er est inapproprié en ce qu'il ne fait aucune différence entre les PFAS, il est naturel de supprimer l'article 2 qui vise à instaurer une contribution directe des émetteurs de PFAS dans l’environnement, fléchée vers les agences de l’eau.
Il convient dès lors de supprimer cet article.
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