Texte de loi N° 2409

Amendement N° 1 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 62 )

Publié le 28 mars 2024 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 2409

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à rehausser les objectifs de la politique énergétique nationale afin, notamment, de les rendre compatibles avec les objectifs introduits au niveau européen par la directive 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique, issue du paquet « fit for 55 », qui vise à réduire nos émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à la référence 1990.

Or, nul n'ignore qu'il est déjà très difficile d'atteindre les objectifs déjà fixés. Il serait donc déraisonnable pour notre économie de rehausser ces objectifs et cela d'autant plus qu'au sein même de l'Europe, tous les pays ne s'attellent pas avec la même ferveur à les atteindre, à l'instar de l'Allemagne qui reste très marquée par sa culture charbonnière.

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