Amendement N° 94 (Sort indéfini)

Le présent amendement vise à revenir sur les dispositions adoptées en commission qui ont conduit à supprimer le développement de la chaleur et du gaz renouvelables au profit d’un seul objectif chiffré de production d‘électricité décarbonée.
L'objectif de defossilisation de notre économie et de nos activités doit pouvoir se construire sur des objectifs clairs en additionnant les solutions, sans opposer les énergies renouvelables entre elles et sans opposer les énergies renouvelables et le nucléaire.

Cet amendement propose donc de permettre aux filières des énergies renouvelables de pouvoir concentrer leur énergies et leurs investissement dans le développement des énergies renouvelables, électricité, chaleur et gaz en vue de réaliser les objectifs fixés dans la stratégie française énergie-climat présentée fin 2023.

Concernant le gaz renouvelable (dont le gaz bas-carbone), il est proposé de doubler l'objectif proposé dans la version initiale de la proposition de loi , pour le porter à 20%, conformément aux ambitions de l’Union européenne consacrées dans le cadre du projet « RePower EU » (mars 2022), qui prévoit de doubler les objectifs de production de biogaz d’ici 2030 afin de renforcer l’indépendance énergétique de l’Europe. Les gaz renouvelables sont produits à partir de biomasse et déchets locaux issus de nos territoires.
Pour atteindre cet objectif réaliste de 20%, la France dispose d’un gisement de méthanisation agricole important, le plus important d’Europe, grâce à l’utilisation de déchets, de déjections animales et de sous-produits de cultures. Au-delà du gisement agricole mobilisé par la filière méthanisation, la France développe dans ses territoires de nouvelles technologies de production de gaz renouvelables.

Cet amendement a été travaillé avec la FEDENE et France Gaz