Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° AC140 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC244 )
Publié le 25 avril 2024 par : M. Peu, M. Maillot, Mme Bourouaha.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« dont l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement résulte d’une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir.
Il vise à promouvoir la diversité des systèmes des productions agricoles, dont l’agriculture biologique, à conforter le rôle pédagogique réel des exploitations et garantir un statut de fonctionnaire pour les salariés de droit privé de l’enseignement agricole public ainsi qu’à ouvrir la composition des commissions professionnelles consultatives aux représentants de la communauté éducative et de la société civile.
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