Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° AC224 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Mette, M. Berta, Mme Babault.
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés sont associés à la réalisation du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du vivant, mis en place par l’État et les régions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.