Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° AC249 (Sort indéfini)

Publié le 26 avril 2024 par : M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.

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I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« dont l’agroforesterie et la gestion durable des haies ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », il est inséré les mots : « et de l’agroforesterie » ;

« 1° ter Au 1° de l’article L. 812‑1, après le mot : « forestière », il est inséré les mots : « et agroforestière » et après les mots : « forêt », il est inséré le mot : « , des haies » ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à intégrer l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haie dans la formation agricole. En dépit des différents bénéfices qu’elles apportent pour l’environnement et pour l’agriculteur·trice, les haies n’occupent qu’une place réduite dans les formations agricoles. Le transfert de connaissance en matière d’agroforesterie au travers de la formation agricole apparaît être un levier puissant pour assurer leur préservation alors que depuis 1950 70 % des haies ont disparu des bocages français.

Le présent amendement est issu d’une proposition de l’Afac - agroforesteries.

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