Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° AC268 (Adopté)

(1 amendement identique : CE3537 )

Publié le 29 avril 2024 par : Mme Bannier, M. Sorre.

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À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« et de l’innovation »

les mots :

« de l’innovation et de l’insertion professionnelle ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de préciser que les politiques d’insertion professionnelle, au côté des politiques publiques de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, concourent également à la politique d’installation et de transmission en agriculture.

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