Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° AC93 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Maillot, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« notamment grâce à l’implantation d’une formation en ingénierie agronome dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
La souveraineté alimentaire exige une formation de plus en plus exigeante et les besoins se font déjà ressentir notamment dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution. Pour exemple, l’objectif de souveraineté alimentaire ne peut être entièrement rempli puisque seule une formation agricole au niveau technicien BTS est dispensée à La Réunion. Ce cycle de formation doit impérativement être complété par un cycle de niveau ingénieur en agronomie tropicale afin de coller aux réalités et aux besoins locaux. Pourtant, cette formation est encore inexistante. Ceci est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.