Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD13 (Adopté)
Publié le 18 avril 2024 par : Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« – orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national de l’adaptation au changement climatique ; »
Exposé sommaire :
L'agriculture est responsable de 19% des émissions de gaz à effet de serre territoriales françaises. Il est nécessaire que le secteur réduise d'au moins de moitié ses émissions d'ici 2050 pour permettre au pays d'atteindre la neutralité carbone d'après le Haut Conseil pour le Climat.
En ce sens, les politiques publiques doivent orienter les actions et les financements dans le respect de la stratégie bas-carbone. Les décisions gouvernementales en matière agricole et halieutique doivent être alignées sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion des pratiques respectueuses de l'environnement.
De plus, ces pratiques doivent s'inscrire dans le cadre du plan national de l'adaptation au changement climatique afin de garantir que les secteurs agricoles et de la pêche s'adaptent aux effets du changement climatique et contribuent à la résilience des territoires.
Tel est l'objet de cet amendement.
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