Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CD14 (Adopté)

Publié le 18 avril 2024 par : Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup.

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À l’alinéa 1, après les mots :

« exploitations agricoles »

insérer les mots :

« et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ».

Exposé sommaire :

L'Etat s'est fixé l'objectif d'atteindre 21% de la Surface Agricole Utile (SAU) en agriculture biologique d'ici 2030.

Selon la Cour des comptes, "le développement de l'agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d'entraîner les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement".

Il est important de renforcer les politiques publiques pour encourager l'installation et le maintien des nouveaux agriculteurs en agriculture biologique, en agissant à la fois sur l'offre via des aides supplémentaires et sur la demande via la structuration des filières et des débouchés.

La diversification des cultures ou l'agriculture biologique permettent non seulement d'atténuer les effets du changement climatique mais aussi de s'adapter à ses conséquences.

Ces pratiques offrent une plus forte résilience telle qu'une meilleure capacité de rétention d'eau des sols et une plus grande rentabilité.

Cet amendement vise à inscrire le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique dans cet article du projet de loi d'orientation agricole.

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