Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CD184 (Tombe)

Publié le 24 avril 2024 par : M. Taite, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Petex, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois.

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À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :

« agricole »,

insérer les mots :

« et au financement nécessaire à l’installation des jeunes, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à souligner que si l’accès au foncier est essentiel dans le cadre de l’installation, l’accès au financement est tout aussi important.

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