Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD23 (Adopté)
Publié le 18 avril 2024 par : Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Dubois.
À l’alinéa 5, après le mot :
« matière »
insérer les mots :
« d’agriculture biologique et ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.
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