Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CD28 (Adopté)

(2 amendements identiques : CE3499 CD813 )

Publié le 18 avril 2024 par : Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Dubois.

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À la fin de l’alinéa 13, après le mot :

« matière »

insérer les mots :

« d’agriculture biologique et ».

Exposé sommaire :

Il est essentiel de préciser que les enjeux de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture ainsi que les missions des établissements concernés incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.

Tel est l'objet de cet amendement.

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