Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD311 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Fugit.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comportera un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et des conditions de travail et de développement des compétences. Il aura pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail et de ses ressources humaines. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter la notion de durabilité sociale au diagnostic porté par cet article.
En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinent pour évaluer la durabilité et la résilience des exploitations agricoles en vue de leur transmission ou dans le cadre d’une création/reprise d’entreprise. Il nécessite toutefois d’être enrichi sur une autre dimension essentielle de la durabilité, qui est au cœur des préoccupations du monde agricole : la durabilité sociale. Elle interroge en effet sur la vivabilité du système d’exploitation et la gestion de ses ressources humaines non-salariées et salariées. L’intensité et la qualité du travail, le recours au travail mutualisé, le développement des compétences, sont autant d’éléments qui apportent résilience au système d’exploitation.
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Agri-Agro
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