Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD418 (Adopté)
(1 amendement identique : CE3418 )
Publié le 25 avril 2024 par : M. Fugit.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« La décarbonation de l’économie s’entend comme l’ensemble des utilisations de la biomasse visant à substituer une partie de carbone fossile par du carbone renouvelable, notamment dans les domaines des transports, de l’énergie et de la chimie. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser la portée de la définition de la souveraineté agricole en matière de décarbonation de l’économie. La biomasse agricole et forestière, par son cycle de production et ses interactions avec la biodiversité, est un levier indispensable dans la lutte contre le changement climatique. En effet, elle contribue à substituer du carbone fossile par du carbone biogénique issu de la photosynthèse en captant le CO2 atmosphérique, réduisant significativement le bilan global net d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la quantité de carbone contenue dans les produits biosourcés issus des biotechnologies industrielles et chimie du végétal équivaut à près de 1,5 millions de tonnes de CO2 par an, soit 475 000 tonnes équivalent pétrole évitées. Dès lors, priorité doit être donnée à une utilisation de la biomasse dans les postes d’émissions les plus importants tels que les transports, l’énergie et la chimie.
Cet amendement a été travaillé avec l'Association Chimie du Végétal.
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