Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD685 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Vilgrain, Mme Josso.
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« Il comportera un module d’évaluation économique, qui aura pour objet de fournir une évaluation de la valeur de reprenabilité de l’exploitation à céder.
« L’État travaillera en complément au déploiement d’un module d’analyse de la performance de l’exploitation qui aura vocation à analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification des productions agricoles de l’exploitation, ses capacités de restructuration ainsi que son environnement fiscal et social. »
Exposé sommaire :
L'article 9 du présent texte de loi entend établir les principes, objectifs et fonctionnement du diagnostic modulaire.
Cet article doit être réfléchi autour des deux principaux défis auxquels se texte se doit d'apporter des réponses afin de préserver notre souveraineté alimentaire, à savoir le changement climatique et la préservation de notre biodiversité d'une part et le renouvellement des générations d'autre part.
Cet amendement propose l'inscription de deux modules permettant au diagnostic modulaire d'affiner son analyse, en lui ajoutant une projection de l'exploitation vers l'avenir. Un module d'analyse de l'exploitation d'un point de vue économique et un deuxième, analysant les productions, débouchés et capacités de diversification des productions agricoles d'une exploitation sont ici proposés. Ils devraient permettre une évaluation plus complète de l'exploitation et faciliter la projection vers l'avenir de l'exploitation par sa capacité à résister au changement climatique et sa reprise par un jeune lors de la cession.
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