Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD691 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Vilgrain, Mme Josso.
Compléter l’alinéa 10 par les mot :
« ainsi que de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ; ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 10 du présent article précise que les politiques publiques mettent en oeuvre les actions nécessaires pour orienter nos politiques alimentaires, dans le respect de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat.
Ce texte de loi entend définir les grandes orientations de nos politiques publiques afin de garantir sa souveraineté alimentaire, tout en réalisant les transitions indispensables face au changement climatique et à la préservation de la biodiversité.
Cet amendement entend donc préciser que les politiques publiques doivent mettre en oeuvre les actions nécessaires pour orienter nos politiques alimentaires également dans le respect de la stratégie nationale bas carbone, qui définit la trajectoire de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 et lui donne des orientations afin de mettre en oeuvre la transition bas-carbone dans les grandes secteurs d'activité, notamment l'agriculture.
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