Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD724 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD726 )
Publié le 25 avril 2024 par : M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul.
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« À ce titre, elle privilégie l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie dont l’agriculture biologique, à travers des mesures visant à : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter la politique d’installation et de transmission vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique
L’installation et la transmission constituent de formidables leviers pour engager la nécessaire transition du secteur agricole, il faut des priorités clairement établies pour éviter que des projets « industriels » soient favorisés face à d’autres projets d’installation de plus petite taille et plus riches en emplois tout aussi viable économiquement et qui contribuent effectivement à la souveraineté alimentaire et au développement de leur territoire tout en répondant aux objectifs de transition écologique.
L’amendement proposé répond à ces enjeux en affirmant la priorité donnée à la souveraineté alimentaire dans le cadre de systèmes de production cohérents avec les objectifs partagés de transitions agroécologique et climatiques. Il propose que la diversification à l’échelle des territoires soit à ce titre un objectif face aux problématiques soulevées par l’ultra-spécialisation de certains territoires en élevage ou en grandes cultures.
Enfin, il propose de spécifier la priorité donnée à la promotion des systèmes agroécologiques dont l’agriculture biologique compte tenu des objectifs de la planification écologique sans que cela soit pour autant excluant. Les politiques publiques s’assurent déjà par de multiples leviers de la viabilité économique des projets d’installation. Demain, il importe qu’elles s’assurent de la même manière que tous les moyens de faire évoluer une exploitation vers plus de durabilité ont été explorés au moment de sa reprise. L’agroécologie, dont l’agriculture biologique, sont la meilleure réponse aux enjeux croisés de souveraineté alimentaire et de transition écologique et climatique de la France.
Cet amendement a été travaillé en lien avec la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôle Inpact.
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