Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD763 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce module comportera également un état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module sensibilisera à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure la gestion des haies dans le cadre du diagnostic modulaire des sols.
En effet, c’est le plus souvent à l’occasion d’installation ou de transmission d’exploitations que les haies sont détruites. De plus, les haies permettant de contribuer à l’atténuation du changement climatique, et participant de la santé des sols, elles doivent être prises en compte.
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