Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD800 (Adopté)
(1 amendement identique : CE3515 )
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Le Feur.
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« : protection de la biodiversité, protection de l’eau et des sols, stockage de carbone et production de biomasse. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la notion de multifonctionnalité introduite dans la loi en précisant les différents bénéfices écologiques de la haie.
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