Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD810 (Adopté)
(1 amendement identique : CE3417 )
Sous-amendements associés : CD828
Publié le 27 avril 2024 par : Mme Le Feur.
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« - la souveraineté agricole du pays, liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser, dans la loi, la primauté de l'usage alimentaire ou nourricier de la biomasse agricole, en comparaison des usages énergétiques.
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