Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD814 (Adopté)
(1 amendement identique : CE3504 )
Publié le 28 avril 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2 après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » .
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité des projets d'établissements agricoles sur l'agriculture biologique.
Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus.
Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignants souhaitent pouvoir mieux enseigner l’agriculture biologique :
- 73% expriment le besoin d'avoir plus de contenus techniques sur l’agriculture biologique ;
- 63% expriment le besoin d’avoir des supports de communication sur l’AB ;
- 43% expriment un besoin de formation sur l’AB.
Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer la formation initiale et continue à l’agriculture biologique. Ainsi, les objectifs de promotion de l’agriculture biologique devraient s’intégrer dans les projets des établissements d’enseignement agricole. Les projets d’établissement représentent l’aboutissement du travail collectif des équipes pédagogique, administrative et technique, et constituent donc l’opportunité de se saisir des enjeux de promotion de l’agriculture biologique à l’échelle de l’établissement. Ils permettent ensuite, à l’échelon régional, de fixer des objectifs en adéquation avec les objectifs nationaux, de les suivre régulièrement et de mettre en place les moyens pour les atteindre dans le plan régional de l’enseignement agricole. Le Pacte d’orientation agricole prévoit de plus un plan de formation de 50 000 professionnels de l’enseignement, de la formation et du conseil : chaque établissement a donc l’opportunité de former massivement ses personnels à l’agriculture biologique.
Cet amendement a été travaillé avec la FNAB.
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