Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CD825 (Tombe)
Publié le 28 avril 2024 par : Mme Le Feur.
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , inclus au diagnostic visé au premier alinéa du présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure le stress test climatique au sein du diagnostic modulaire.
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