Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1512 (Non soutenu)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Ray, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Périgault, M. Forissier, M. Brigand.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Dans son avis, le Conseil d'Etat considère que le terme « bachelor », qui est emprunté à l’anglais, ne correspond à aucune réalité juridique dans notre pays.
Ce terme ne figure ainsi dans aucune loi ni décret en vigueur et n’apparaît pas non plus dans le Vocabulaire de l’éducation et de la recherche, édition 2022, publié au Journal officiel par la Commission d’enrichissement de la langue française.
C'est pourquoi le Conseil d'Etat propose en conséquence de s’en tenir à la dénomination de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».
Tel est l'objet du présent amendement
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